Quels documents demander à un artisan avant de signer

En bref

• Le nom sur le devis, le nom sur les attestations et le compte que vous payez doivent être la même entreprise.
• Demandez l’attestation décennale, l’attestation de responsabilité civile professionnelle, les conditions générales de vente et un devis détaillé.
• L’extrait Kbis, ou un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises, prouve une existence juridique. Il ne prouve pas la qualité du travail. Beaucoup d’artisans en nom propre n’ont pas de Kbis.
• Le signe RGE ne sert que si vous visez une aide qui l’exige, et seulement pour les travaux couverts par la qualification. Struvo ne le délivre pas.
• Struvo reprend la même logique pour ouvrir un dossier : décennale, RC pro et CGV obligatoires ; Kbis et RGE Qualibat facultatifs.

L’identité, avant les logos

Commencez par l’entreprise qui s’engage, pas par le nom commercial peint sur le camion. Le devis doit porter le nom et l’adresse de l’entreprise. Le SIRET relie cet établissement au répertoire Sirene. Vous pouvez contrôler gratuitement qu’une entreprise est connue de l’administration sur l’annuaire des entreprises (donnée publique). Un établissement cessé, ou un SIRET qui ne correspond pas au nom du devis, est une raison de s’arrêter.

L’extrait Kbis est l’extrait d’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés. Le service public, dans ses documents de reprise d’entreprise, parle d’« extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation au RNE ». Un artisan en entreprise individuelle n’a donc pas toujours un Kbis : un avis de situation Sirene ou une immatriculation au registre national des entreprises peut être la pièce dont il dispose. Le Kbis montre une existence et des dirigeants. Il ne dit rien sur la tenue d’un chantier.

Les deux assurances, qui ne se remplacent pas

L’attestation de responsabilité civile décennale répond aux dommages graves apparus après la réception, dans les conditions rappelées sur la page vérifier une décennale. L’attestation de responsabilité civile professionnelle couvre d’autres dommages liés à l’activité, par exemple un dégât causé pendant le chantier. L’une ne tient pas lieu de l’autre. Pour un constructeur, la décennale est une obligation légale ; la RC pro est le contrat qui couvre le reste de l’activité, et Struvo l’exige pour lancer une vérification.

Lisez les activités et les dates sur les deux attestations. Une RC pro « multiservices » sans la technique que vous commandez ne rassure pas. Gardez les PDF avec le devis.

CGV et devis

Les conditions générales de vente fixent en pratique les délais, les paiements, la sous-traitance et le médiateur de la consommation que le professionnel doit vous indiquer. Lisez-les avant de signer, surtout les clauses de paiement et de réserve. Struvo demande les CGV avec les deux assurances : sans ces trois pièces, une nouvelle fiche ne part pas en vérification.

Le devis est le document qui devient le contrat une fois signé. La page Comment lire un devis de travaux détaille les mentions utiles. Ne signez pas un total seul, sans quantités ni description.

RGE : seulement si le chantier en a besoin

RGE signifie Reconnu Garant de l’Environnement. C’est une qualification délivrée par des organismes certificateurs, dont Qualibat pour certaines qualifications. Elle n’est pas une assurance. Elle est souvent demandée lorsque le particulier vise une aide publique à la rénovation énergétique. Les conditions des aides changent : le site France Rénov’ fait foi. Struvo n’est ni un organisme RGE ni Qualibat. Le rapport d’agrément n’est versé au dossier que si l’entreprise le possède.

Ce qu’il ne faut pas confondre avec un dossier

Une carte de visite, un avis sans chantier identifiable, ou une promesse orale de « tout risque couvert » ne remplacent aucune des pièces ci-dessus. Sur Struvo, un avis publié vient du client d’un chantier terminé, un seul par chantier, et la fiche d’exemple Marc Réno sur l’accueil est marquée comme exemple : ce n’est pas une entreprise vérifiée.

Le cadre côté entreprise est sur Professionnels. Les questions courtes sont sur la FAQ.

Faut-il toujours un Kbis de moins de trois mois ?

Ce délai est une habitude de beaucoup de banques et de donneurs d’ordres, pas une preuve de qualité. Struvo, lorsque la date d’un Kbis est lue, signale un extrait de plus de trois mois. La pièce reste facultative : une entreprise sans Kbis peut quand même déposer un dossier si elle fournit la décennale, la RC pro et les CGV.

Puis-je récupérer le téléphone de l’artisan sur Struvo ?

Non. La fiche publique ne montre pas l’e-mail, le téléphone ni le SIRET. L’annuaire des fiches vérifiées est dans l’application, après création de compte.